Conditions générales d'inscription
Pour toute formation, le droit d’inscription est dû. Il est payable avant la formation ou au plus tard le 1er jour de la formation par virement ou par bancontact à notre secrétariat. Tout cas particulier doit être signalé, par écrit, à la direction du centre dans les plus brefs délais.
Dans le cas de paiement par chèques-formation de la RW, le numéro d’autorisation et code d’utilisation doivent être remis au secrétariat au plus tard le premier jour de la formation. Si cette condition n’est pas remplie, le centre réclamera une caution de 50€ ou du montant du minerval, si celui-ci est inférieur, dans l’attente de la transmission de ce numéro d’autorisation et du code d’utilisation.
Les droits d’inscription indiqués sur notre site internet ou nos dépliants/brochures sont indicatifs et donc susceptibles d’être adaptés et sont applicables à tous les publics (particuliers, indépendants et entreprises).
Les inscriptions sont prises en compte par ordre d’arrivée des bulletins d’inscription (que ce soit par voie électronique, fax ou courrier).
En cas de dépassement de l’effectif maximum autorisé dans une formation, une liste d’attente est établie et la/les personne(s) mise(s) en attente est/sont informée(s) dès qu’une ou plusieurs place(s) se libère(nt). La mise en attente se fait également par ordre d’arrivée des bulletins d’inscription.
Par contre, si l’effectif minimum requis pour qu’une formation puisse démarrer n’est pas atteint, après concertation, les inscriptions sont reportées sur la prochaine formation ou les droits d’inscription/acomptes sont restitués.
Toute annulation d’inscription doit être signalée par écrit 5 jours ouvrables avant le début de la formation. Dans le cas contraire, des frais d’annulation seront portés en compte à concurrence de 50€ par module de formation.
Passé ce délai, le centre IFAPME Namur/Brabant wallon se réserve également le droit de réclamer la totalité du droit d’inscription.
Le droit d’inscription de toute formation commencée restera acquis en totalité au centre IFAPME Namur/Brabant wallon.
Un candidat inscrit peut toujours se faire remplacer par une autre personne mais l’attestation/certificat éventuel sera toutefois établi(e) au nom du remplaçant.
En cas d’empêchement, les heures/journées non suivies ne seront ni rattrapées ni remboursées.
En cas d’interruption pour force majeure (maladie, accident, décès) et pour autant que cela soit possible, le candidat pourra reporter ou continuer ladite formation lors d’une prochaine session sans coût supplémentaire.
Sur demande, une facture peut être établie au nom du candidat ou au nom de l’entreprise qui l’emploie.
En cas de nécessité, le centre IFAPME Namur/Brabant wallon se réserve le droit d’apporter au programme toute modification qui s’avérerait nécessaire (changement de local, de dates, de formateur) ou d’annuler la formation.
Le candidat s’engage à communiquer des données exactes et complètes tout en sachant que le centre IFAPME Namur/Brabant wallon ou l’IFAPME les utilisera conformément à la réglementation en vigueur relative à la protection de la vie privée et que dans ce cadre, il conserve son droit d’accès ou de rectification desdites données.
Le centre IFAPME Namur/Brabant wallon n’étant pas en mesure de contrôler le contenu de toutes ses formations (notamment quant à leur mise à jour relatives aux dernières législations/réglementations en vigueur) ne peut être tenu responsable des conséquences résultant de l’utilisation qui en sera faite ultérieurement par les participants, tout comme il ne peut garantir au candidat que la formation qu’il aura choisie répondra à ses besoins.
Le candidat s’engage à respecter l’ensemble des droits d’auteur des données mises à sa disposition dans le cadre des formations, sous quelle que forme que ce soit, et de ne les utiliser que pour ses besoins personnels.
Pour les formations organisées en partenariat, ce sont les conditions d’inscription du partenaire, si elles existent, qui sont d’application. Faute de présence de celles-ci, se seront celles du centre IFAPME Namur/Brabant wallon qui seront applicables.
Seules les conditions d’inscription ci-dessus sont d’application. Les conditions générales ou particulières de la personne qui inscrit ou qui s’inscrit ne sont pas d’application.
Les présentes conditions générales sont soumises au droit belge. En cas de contestation, les parties s’efforceront de résoudre leur différend à l’amiable. A défaut d’accord amiable, seuls les Tribunaux de l’arrondissement de Namur seront compétents pour prendre connaissance du litige.
Le centre IFAPME Namur/Brabant wallon n’est pas assujetti à la TVA conformément à l’article 44, paragraphe 2, alinéa 4 du Code de la T.V.A., sauf pour la cafétéria dont le numéro est BE 409.139.169.
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